Décret n°2011-279 du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1

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Modification des traitements automatisés de données à caractère personnel

Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de la sûreté de l'État, en ajoutant un nouveau système et en précisant les mentions obligatoires pour les demandes d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

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