Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des traitements automatisés de données sensibles
Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel concernant la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 9
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2