DÉCRET n°2015-252 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification des traitements automatisés de données sensibles

Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel concernant la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 9
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 2

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