Décret n°2008-631 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles sur les traitements de données pour la sécurité nationale

Résumé. Les règles sur les traitements de données pour la sécurité nationale sont mises à jour, notamment avec la création du fichier CRISTINA et d'EDVIGE.

A modifié les dispositions suivantes :

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