Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les traitements de données pour la sécurité nationale
Résumé. Les règles sur les traitements de données pour la sécurité nationale sont mises à jour, notamment avec la création du fichier CRISTINA et d'EDVIGE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2