Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1

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Modification des traitements automatisés de données pour la sûreté de l'État

Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel concernant la sûreté de l'État, en ajoutant un traitement et en supprimant un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

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