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Titre préliminaire

Dispositions communes

R200-1

Code rural et de la pêche maritime

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Titre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

Chapitre II : Laboratoires et réactifs

Section 2 : Réactifs

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Chapitre IV : La protection des animaux

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

Chapitre III : La police sanitaire

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie