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Section 2

Dispositions particulières à la lutte antirabique

R224-4 — R224-7

Section parente

Titre II

Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

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Section 1

Dispositions générales

R226-1 — R226-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage