Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

R271-1 — D271-7

Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation

Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Section 3 : Identification des animaux

Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie