Section parente

Titre IV

L'exercice de la profession de vétérinaire

Section suivante

Section 1

De la constitution de la société

R241-105 — R241-108

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Article R241-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime juridique des sociétés de participations financières de vétérinaires

Résumé Les sociétés de vétérinaires doivent suivre les règles du code de commerce et d'autres règles spécifiques.

Les sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

1 version

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société