Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2009Sous-section 5 : Mesures de contrôle
Abrogé10 août 2017En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique
Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux
Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées
Section 4 : Mesures de contrôle