Section parente

Titre III

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

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Section 1

Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

R234-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Section 4 : Mesures de contrôle