Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Signaler une erreur de données
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production
Abrogé30 mai 2006Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 4 : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation
Abrogé30 décembre 2021Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 1 : Agrément des activités
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 3 : Mesures de protection
Abrogé30 décembre 2021En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Section 4 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Dispositions diverses