Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique

Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage

Sous-section 4 : Dispositions finales

Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

Sous-section 4 : Procédures expérimentales

Sous-section 5 : Autorisation des projets

Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale

Sous-section 7 : Organismes nationaux