Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire

Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire