Section parente

Titre IV

L'exercice de la profession de vétérinaire

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Sous-section 1

Elèves des écoles nationales vétérinaires

R241-9 — R241-15

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire

Section 3 : Spécialisation vétérinaire

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire