Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

D250-1 — D250-1-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Section 2 : Confidentialité, information et protection des données

Section 3 : Essais, analyses et études

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Mesures de précaution

Section 6 bis : Phytopharmacovigilance

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9 : Dispositions pénales

Section 10 : Le conseil de surveillance

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice

Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques

Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Section 3 : Inspections et contrôles

Section 5 : Dispositions pénales

Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation

Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits

Section 3 : Contrôles et sanctions

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs

Section 2 : Les organismes d'inspection

Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs

Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs

Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique