Section parente

Titre III

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

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Section 1

Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

D236-1 A — D236-1 B

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

Section 2 : Les importations et exportations

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons