Section précédente
Section 3
De la dissolution et de la liquidation de la société
R241-112 — R241-114
Section parente
Titre IV
L'exercice de la profession de vétérinaire
Section suivante
Sous-section 1
Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
R242-1 — R242-1-1
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre
Section 4 : Chambre régionale de discipline
Section 5 : Chambre nationale de discipline
Section 6 : Vétérinaires des armées
