Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence

Sous-section 2 : Laboratoires agréés

Sous-section 3 : Laboratoires reconnus

Sous-section 4: Dispositions diverses

Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

Section 3 : Dispositions pénales

Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles

Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait

Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés

Paragraphe 4 : Financement des laboratoires agréés

Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle

Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait

Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus