Section parente

Titre II

Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

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Section 1

Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

R222-1 — D222-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

Sous-section 1 : Monte publique artificielle

Sous-section 2 : Monte publique naturelle

Sous-section 3 : Monte privée artificielle

Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités

Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale