Section parente

Titre II

Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

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Section 1

Dispositions générales

R222-1 — R222-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément

Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national

Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires

Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale