Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

R220-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques

Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales