Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

R220-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités

Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales