Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé14 avril 2011
Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2011
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mercredi 13 avril 2011
Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement