Section parente

Titre III

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

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Section 1

Agrément des établissements

R233-1 — R233-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Section 2 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 5 : Mesures de police administrative