Section parente

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

D274-1 — R274-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Section 3 : Identification des animaux

Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Santé animale

Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation

Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Sanctions