Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données

Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5

Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données

Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés

Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques

Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles