Section parente

Titre préliminaire

Dispositions communes

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Sous-section 1

Désignation

R203-1 — R203-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires

Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation

Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative