Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires

Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation

Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative