Article D227-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires de pharmacovigilance vétérinaire
Résumé Cet article dit où sont les règles pour surveiller les médicaments pour animaux.
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.
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