Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Colombiers, colombophilie civile

Abrogé20 mai 2011

Section 1 : Collecte et traitement des données

Section 2 : Identification et enregistrement des animaux

Section 3 : Circulation et transhumance

Chapitre II : Les déplacements d'animaux

Abrogé23 décembre 2006

Section 1 : Colombiers, colombophilie civile

Abrogé23 décembre 2006

Section 2 : Circulation et transhumance

Abrogé23 décembre 2006

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Section 2 : Action en garantie et expertise

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Chapitre V : Dispositions pénales

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Chapitre II : Les déplacements d'animaux

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Chapitre IV : La protection des animaux

Chapitre V : Dispositions pénales