Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Collecte et traitement des données

Section 2 : Identification des animaux

Section 3 : Circulation et transhumance

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Section 2 : Action en garantie et expertise

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Chapitre V : Dispositions pénales