Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Section 3 : Spécialisation vétérinaire

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Section 4 : Chambre régionale de discipline

Section 5 : Chambre nationale de discipline

Section 6 : Vétérinaires des armées

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire