Code pénal

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 2 : Des discriminations

Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile

Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances

Section 3 : Des manquements au devoir de probité

Paragraphe 1 : De la concussion

Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts

Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession

Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens

Section 4 : Peines complémentaires