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Chapitre III

Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

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Section 6

De l'opposition à l'exécution de travaux publics

433-11

Code pénal

Section 5 : De la rébellion

Article 433-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la rébellion

Résumé Résister violemment à quelqu'un de l'autorité publique est une rébellion.

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

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Article 433-7

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Sanctions de la rébellion et de la rébellion commise en réunion.

Résumé S'opposer violemment aux forces de l'ordre peut mener à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, et jusqu'à trois ans et 45 000 euros si c'est fait en groupe.

La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Article 433-8

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Punitions de la rébellion armée

Résumé Résister avec des armes contre la police est puni par la loi et peut entrainer plusieurs années de prison.

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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Article 433-9

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Cumul des peines en cas de rébellion par une personne détenue

Résumé En prison, si tu fais de la rébellion, les nouvelles peines s'ajoutent aux anciennes sans réduction.

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

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Article 433-10

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Sanctions de la provocation directe à la rébellion

Résumé Inciter à la rébellion en public peut vous envoyer en prison pour deux mois et vous coûter 7 500 euros.

La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

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