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Code pénal

Section 5 : De la rébellion

Article 433-6

Créé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la rébellion

Résumé. La rébellion, c'est résister violemment à une personne qui fait respecter la loi.
Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

1 version

Article 433-7

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 2 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines pour rébellion

Résumé. La rébellion contre les forces de l'ordre est punie par la loi, avec des peines plus sévères si elle est commise en groupe.

La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

4 versions

Article 433-8

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 7 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punitions pour rébellion armée

Résumé. La rébellion armée, surtout en groupe, est sévèrement punie par la loi avec des peines de prison et des amendes importantes.

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

3 versions

Article 433-9

Créé le 1 mars 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des peines pour rébellion en détention

Résumé. Si quelqu'un résiste violemment à une autorité publique alors qu'il est déjà en détention, les peines pour cette résistance s'ajoutent aux peines qu'il subissait déjà.
Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.

1 version

1 cité

Article 433-10

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 7 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Provocation à la rébellion

Résumé. Inciter publiquement à la rébellion est puni de deux mois de prison et d'une amende.

La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

3 versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 5 : De la rébellion
Article 433-6
Article 433-7
Article 433-8
Article 433-9
Article 433-10