Code pénal
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
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Atteintes à l'autorité de la justice
Résumé. Il est interdit de manquer de respect à la justice, comme insulter ou critiquer ses décisions, et il y a des peines pour ceux qui ne suivent pas les règles imposées par la justice.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice
Paragraphe 2 : De l'évasion
Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale