Section parente

Chapitre II

Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

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Paragraphe 1

Des atteintes à la liberté individuelle

432-4 — 432-6

Code pénal

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 2 : Des discriminations

Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile

Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances