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Chapitre III

Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

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Section 7

De l'usurpation de fonctions

433-12 — 433-13

Code pénal

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics

Article 433-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition aux travaux publics

Résumé Empêcher physiquement des travaux publics peut vous envoyer en prison pour un an et vous coûter 15 000 euros.

Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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