Code général des impôts, CGI
Section IV : Liquidation de la taxe
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Calcul et gestion de la TVA
Résumé. La TVA est calculée sur les déclarations des entreprises, avec des règles pour la déduire et des cas où elle peut être suspendue.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section IV : Liquidation de la taxe
I : Dispositions générales
II : Déductions
III : Régime suspensif