A : Déclarations d'existence et comptabilité

A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

A ter : Numéro individuel d'identification

A quater : Tenue des registres

B : Déclarations de recettes

C : Factures

D : Désignation d'un représentant en France

E : Etat récapitulatif des clients

G : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre