Code général des impôts, CGI

Section V : Calcul de la taxe

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Taux de la TVA

Résumé. La TVA en France a différents taux selon les produits et services, avec un taux normal de 20%.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section V : Calcul de la taxe
I : Taux
II : Atténuations d'impôt
II : Franchise et décote