Code général des impôts, CGI
Section V : Calcul de la taxe
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Taux de la TVA
Résumé. La TVA en France a différents taux selon les produits et services, avec un taux normal de 20%.
C : Taux intermédiaire
Abrogé1 janvier 1993E : Taux majoré
Abrogé18 août 1993II : Atténuations d'impôt
Abrogé31 mars 1999II : Franchise et décote
Abrogé24 juin 1991En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section V : Calcul de la taxe
I : Taux
II : Atténuations d'impôt
II : Franchise et décote