Code général des impôts, CGI

II : Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de TVA spécifiques pour la Corse

Résumé. La TVA en Corse a des taux spécifiques, allant de 0,90 % à 13 %, selon les produits et opérations.
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 2026

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I. - 1. En Corse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de : 1° 0,90 % pour les opérations visées aux articles 281 quater et 281 sexies ; 2° 2,10 % en ce qui concerne : Les opérations visées au 1°, 1°-00 bis, 1°-0 bis et 3° du A de l'article 278-0 bis et à l'article 278 bis portant sur des produits livrés en Corse ; Les prestations de services visées aux B, C, et E à H de l'article 278-0 bis et aux a à b nonies de l'article 279 ; 3° (Disposition devenue sans objet) ; 4° (Abrogé) ; 5° 10 % en ce qui concerne : a. Les travaux immobiliers ainsi que les opérations visées au I de l'article 257 ; b. Les ventes de matériels agricoles livrés en Corse et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances ; c. (Abrogé) ; d. Les ventes à consommer sur place autres que celles visées au a bis de l'article 279 ; e. Les ventes d'électricité effectuées en basse tension ; f. Les opérations mentionnées à l'article 279-0 bis A ; 6° 13 % en ce qui concerne : a. (Abrogé à compter du 13 avril 1992) ; b. Les ventes de produits pétroliers livrés en Corse ; 7° (Abrogé). 8° (Disposition devenue sans objet). 2. Les mêmes dispositions sont applicables aux importations et acquisitions intracommunautaires en Corse et aux expéditions de France continentale à destination de la Corse, des produits qui sont visés au 1. II. - (Abrogé). III. - (Dispositions périmées)

Résumé. La TVA en Corse a des taux différents selon les opérations et produits. Les taux vont de 0,90 % à 13 %. Les mêmes règles s'appliquent aux importations, acquisitions intracommunautaires et expéditions de France continentale vers la Corse. Certaines dispositions ne sont plus en vigueur.

I. - 1. En Corse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de :

1° 0,90 % pour les opérations visées aux articles 281 quater (Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales) et 281 sexies (Taux réduit de TVA pour certaines ventes d'animaux) ;

2° 2,10 % en ce qui concerne :

Les opérations visées au 1°, 1°-00 bis, 1°-0 bis et 3° du A de l'article 278-0 bis (Taux réduit de TVA pour certains produits essentiels) et à l'article 278 bis (Taux réduit de TVA pour certains produits) portant sur des produits livrés en Corse ;

Les prestations de services visées aux B, C, et E à H de l'article 278-0 bis (Taux réduit de TVA pour certains produits essentiels) et aux a à b nonies de l'article 279 (Taux réduit de TVA à 10% pour certains services et produits) ;

3° (Disposition devenue sans objet) ;

4° (Abrogé) ;

5° 10 % en ce qui concerne :

a. Les travaux immobiliers ainsi que les opérations visées au I de l'article 257 (Champ d'application de la TVA sur les opérations immobilières) ;

b. Les ventes de matériels agricoles livrés en Corse et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances ;

c. (Abrogé) ;

d. Les ventes à consommer sur place autres que celles visées au a bis de l'article 279 (Taux réduit de TVA à 10% pour certains services et produits) ;

e. Les ventes d'électricité effectuées en basse tension ;

f. Les opérations mentionnées à l'article 279-0 bis A (TVA réduite pour les logements sociaux) ;

6° 13 % en ce qui concerne :

a. (Abrogé à compter du 13 avril 1992) ;

b. Les ventes de produits pétroliers livrés en Corse ;

7° (Abrogé).

8° (Disposition devenue sans objet).

2. Les mêmes dispositions sont applicables aux importations et acquisitions intracommunautaires en Corse et aux expéditions de France continentale à destination de la Corse, des produits qui sont visés au 1.

II. - (Abrogé).

III. - (Dispositions périmées).

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 31 décembre 2026

II : Corse
Article 297