I : Départements d'outre-mer

II : Corse

II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

III : Produits pétroliers

IV : Exploitants agricoles

V : Moyens de transport neufs

V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs

VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés

VIII : Régime applicable à l'or d'investissement

IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage