Code général des impôts, CGI

Section IX : Régimes spéciaux

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Régimes spéciaux de la TVA

Résumé. La TVA a des règles spéciales dans certains territoires et pour certains produits, comme les biens d'occasion, l'or ou les achats en ligne.

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1978

Section IX : Régimes spéciaux
I : Départements d'outre-mer
II : Corse
II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
III : Produits pétroliers
IV : Exploitants agricoles
V : Moyens de transport neufs
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs
VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés
VIII : Régime applicable à l'or d'investissement
IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens
X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage