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I

Code général des impôts, CGI

Section I : Champ d'application

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section I : Champ d'application
I : Opérations obligatoirement imposables
I bis : Territorialité
II : Opérations imposables sur option
II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé
II ter : Opérations imposables sur autorisation
III : Opérations exonérées