Section précédente
Section 0I
Définition du territoire communautaire
256-0
Section parente
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section suivante
I
Opérations obligatoirement imposables
256 — 257 ter
I : Opérations obligatoirement imposables
I bis : Territorialité
II : Opérations imposables sur option
II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé
III : Opérations exonérées