Code général des impôts, CGI

I : Taux

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Calcul de la TVA : Taux applicables

Résumé. La TVA en France a différents taux selon les produits et services, avec un taux normal de 20% et des réductions pour certains biens.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Application du taux de TVA le plus élevé

Résumé. Si un achat inclut des éléments avec différents taux de TVA, c'est le taux le plus élevé qui s'applique.

Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Taux de TVA pour les éléments accessoires

Résumé. Les éléments accessoires d'une opération sont soumis au même taux de TVA que l'élément principal, sauf si ce dernier bénéficie d'un taux particulier.

Par dérogation aux I et II de l'article 257 ter (Règles d'imposition à la TVA pour les opérations distinctes ou liées), lorsque les éléments autres qu'accessoires d'une opération relèvent des taux particuliers prévus aux articles 281 quater (Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales) à 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ou à l'article 298 septies (Taux réduit de TVA pour la presse), les éléments accessoires relèvent du taux qui leur est propre déterminé dans les conditions prévues à l'article 278-0 (Application du taux de TVA le plus élevé).

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Calcul du taux de TVA selon le type d'opération

Résumé. L'article explique comment calculer le taux de TVA pour différentes opérations, comme les achats dans l'UE, les travaux agricoles et les travaux sur des maisons.

I.-Les acquisitions intracommunautaires et importations de biens relèvent du taux prévu pour les livraisons portant sur les mêmes biens.

II.-La prestation de travail à façon relève du taux prévu pour les livraisons portant sur le bien obtenu au moyen de ce travail à façon lorsque cette prestation porte sur des biens d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture qui sont normalement destinés :

1° A être utilisés dans la production agricole ;

2° A être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ;

3° A être consommés en l'état par l'homme.

III.-Les livraisons à soi-même de travaux réalisées en application du 2° du 1 du II de l'article 257 (Champ d'application de la TVA sur les opérations immobilières) relèvent des taux prévus aux articles 278-0 bis A (Taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique) ou 279-0 bis (Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration) lorsqu'elles portent sur des travaux répondant aux conditions fixées aux mêmes articles 278-0 bis A (Taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique) et 279-0 bis (Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

I : Taux
Article 278-0
Article 278-0 A
Article 278-0 B
A : Taux normal
B : Taux réduit
C : Taux intermédiaire
E : Taux majoré
G : Taux particuliers