Code général des impôts, CGI
Section II : Assiette de la taxe
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Calcul de la TVA
Résumé. La section explique comment calculer la TVA sur les ventes, services et achats.
I : Régime du forfait
Abrogé31 mars 1999En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section II : Assiette de la taxe
I : Régime du forfait
II : Régime du chiffre d'affaires réel