Code général des impôts, CGI

Section II : Assiette de la taxe

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Calcul de la TVA

Résumé. La section explique comment calculer la TVA sur les ventes, services et achats.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section II : Assiette de la taxe
I : Régime du forfait
II : Régime du chiffre d'affaires réel