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Option de prélèvement mensuel pour l’impôt et une contribution
Résumé. Si tu choisis de payer ton impôt sur le revenu par prélèvement mensuel, tu peux aussi faire la même chose pour la contribution mentionnée à l’article 234 undecies.
L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 A (Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu)Art. 1681 ARecouvrement mensuel de l'impôt sur le revenuTu peux choisir de payer ton impôt sur le revenu chaque mois par prélèvement automatique, ou bien le régler autrement, selon les règles du code., lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 undecies.
Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B (Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu)Art. 1681 BPrélèvement mensuel de l'impôt sur le revenuLe prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu est calculé en fonction des revenus de l'année précédente, et le contribuable peut demander à modifier ou suspendre ces prélèvements s'il estime qu'ils ne correspondent pas à ce qu'il devra payer. et les articles 1681 C (Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre)Art. 1681 CPaiement du solde de l'impôt en novembre et décembreLe solde de l'impôt est prélevé en novembre, puis en décembre si nécessaire, et s'il dépasse la mensualité, il est recouvré rapidement, sauf opposition du contribuable. à 1681 E (Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu)Art. 1681 EModalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenuLe paiement mensuel de l'impôt sur le revenu est organisé par un décret qui fixe les règles pour choisir cette option et les dates des prélèvements. s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de cette contribution.