Code général des impôts, CGI

8 : Impôt sur la fortune immobilière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de l'IFI

Résumé. L'impôt sur la fortune immobilière se paie comme l'impôt sur le revenu.

En vigueur du 1 janvier 1982 au 30 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2018

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Règles de paiement de l'IFI

Résumé. L'impôt sur la fortune immobilière est payé selon les mêmes règles que l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur la fortune immobilière est recouvré selon les modalités prévues à l'article 1658 (Recouvrement des impôts directs) et acquitté dans les conditions prévues au 1 de l'article 1663 (Exigibilité des impôts directs) et sous les mêmes sûretés, privilèges, garanties et sanctions que l'impôt sur le revenu.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

8 : Prélèvement à la charge des sociétés→8 : Impôt sur la fortune immobilière

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 30 décembre 2003

8 : Prélèvement à la charge des sociétés
Article 1679 ter