En vigueur du 1 janvier 1982 au 30 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2018
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Règles de paiement de l'IFI
L'impôt sur la fortune immobilière est recouvré selon les modalités prévues à l'article 1658 (Recouvrement des impôts directs) et acquitté dans les conditions prévues au 1 de l'article 1663 (Exigibilité des impôts directs) et sous les mêmes sûretés, privilèges, garanties et sanctions que l'impôt sur le revenu.
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1 conumérotation