Code des transports

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

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Protection des droits des travailleurs sur les navires internationaux

Résumé. Les règles pour protéger les droits des travailleurs sur les bateaux de passagers qui font des trajets internationaux avec escales en France.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Droits des salariés
Chapitre III : Documents obligatoires
Chapitre IV : Sanctions pénales
Chapitre V : Constatation des infractions
Chapitre VI : Sanctions administratives