Section parente

TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

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Section 1

Champ d'application

L5556-1

Code des transports

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Pension

Sous-section 1 : Pension en nom propre

Sous-section 2 : Pension partagée

Section 3 : Allocation de remplacement