Code des transports

Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

Sous-section 3 : La période d'essai

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Section 2 : La résolution des litiges individuels

Section 3 : Sanctions pénales