Code des transports

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

Section 2 : Fautes disciplinaires

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

Sous-section 5 : Autres sanctions

Section 4 : Consignation

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie

Sous-section 5 : Sanctions pénales