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TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

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Chapitre V

Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

L5555-1

Code des transports

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

Article L5554-1

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Régime de prévoyance des marins

Résumé Les marins bénéficient de prestations gérées par des règles spéciales.

Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.

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