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TITRE VI

LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

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Chapitre II

Droits des salariés

L5562-1 — L5562-3

Code des transports

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L5561-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des conditions sociales des gens de mer

Résumé Ce texte dit à quels bateaux s'appliquent les règles sociales des marins, sauf aux bateaux traditionnels participant à des manifestations nautiques.

Le présent titre est applicable aux navires :

1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d'une jauge brute de moins de 650 ;

2° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage avec les îles, à l'exception des navires de transport de marchandises d'une jauge brute supérieure à 650 lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination d'un autre Etat ou à partir d'un autre Etat ;

3° Utilisés pour fournir une prestation de service réalisée à titre principal dans les eaux territoriales ou intérieures françaises ;

4° Utilisés pour toute activité de prestation de service exercée sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive en vue de la construction, de l'installation, de la maintenance et de l'exploitation d'installations relatives à la production d'énergie renouvelable en mer.

Le présent titre n'est pas applicable aux navires de construction traditionnelle participant à des manifestations nautiques.

4 versions

Article L5561-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la nationalité et aux effectifs des équipages

Résumé Les navires mentionnés dans l'article précédent doivent suivre les mêmes règles pour les membres de l'équipage.

Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2, relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1.

3 versions

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