Article L5593-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents obligatoires pour l'équipage
Résumé Un décret décide quels documents les marins doivent avoir et dans quelles langues.
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage ainsi que les langues dans lesquelles ces documents doivent être disponibles sont fixées par décret.
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