Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Section 2 : La résolution des litiges individuels

Section 3 : Sanctions pénales

Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

Section 2 : Les institutions représentatives du personnel

Section 3 : Les salariés protégés

Section 4 : Les conflits collectifs

Section 5 : Sanctions pénales

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Section 2 : Repos et jours fériés

Section 3 : Congés payés et autres congés

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Section 5 : Salaire et avantages divers

Section 6 : Sanctions pénales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle

Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Section 7 : Contrôle et sanctions

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

Section 1 : L'apprentissage

Section 2 : La formation professionnelle continue

Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs

Section 1 : Dispositions générales applicables

Section 2 : Relations de travail