Section précédente
Section 3
Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi
L5546-2 — L5546-3
Section parente
TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
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Section 1
L'apprentissage
L5547-1
Section 1 : L'apprentissage
Section 2 : La formation professionnelle continue
Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés
Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 3 : Sanctions administratives
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 5 : Agents de contrôle
Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs
